Ce que dit le texte
L’assemblée est désignée comme l’organe suprême et doit se réunir annuellement. La qualité de délégué dépend de conditions et d’une attestation.
Ce qu’il faut vérifier
Procès-verbaux annuels, liste des délégués, décisions et votes.
Ce que dit le texte
L’assemblée élit le Grand Maître pour trois ans, avec deux réélections possibles. Les décisions majeures requièrent les deux tiers des membres présents du Suprême Conseil.
Ce qu’il faut vérifier
Règlement électoral, procès-verbal du vote, dates des mandats et définition des décisions majeures.
Ce que dit le texte
Le texte prévoit un tribunal, une plainte écrite et sa communication à la partie mise en cause. Le délai de réponse est de quinze jours au plus.
Ce qu’il faut vérifier
Plainte, preuve de communication, réponse, procès-verbal et décision motivée.
Ce que dit le texte
Le texte prévoit un appel dans un délai d’un mois, un tribunal de deuxième instance et une possibilité d’annulation avec renvoi.
Ce qu’il faut vérifier
Information sur les recours, voie de dépôt, accusé de réception et décision d’appel.
Ce que dit le texte
Le texte organise les procès-verbaux, les signatures, la garde des sceaux et le registre des actes scellés. Le trésorier encaisse et paie sur instruction du Grand Maître.
Ce qu’il faut vérifier
Registre des actes, habilitations, instructions, reçus, relevés et rapports financiers.
Ce que dit le texte
Le texte distingue histoire, principes et buts publics des rites internes, signes et autres secrets. L’obligation persiste après le départ.
Ce qu’il faut vérifier
Contenu exact, date, enregistrement intégral et règle applicable à l’époque.
Comparaison avec d’autres sources
Le règlement général XIII d’Anderson prévoit un appel écrit à la Grande Loge annuelle (PDF 3) ; le XXXIX traite des modifications en préservant les anciens landmarks (PDF 10). La constitution allemande, §4.4 points 5–7, prévoit appel, audition personnelle et recours aux tribunaux maçonniques (PDF 44). Ces textes comparatifs ne s’imposent pas automatiquement à une autre organisation.
Anderson XIII ↗ · §4.4 ↗